Conditions Générales de Vente – ArtistMondrian.com

Dernière mise à jour : [Mois/Année]

1. Champ d’Application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur artistmondrian.com.

2. Prix et Paiement

• Les prix sont en euros, TTC (sauf mention contraire)
• Paiement sécurisé par :
  ✓ Cartes bancaires
  ✓ PayPal
  ✓ Virement bancaire
• Le transfert de propriété intervient au complet paiement

3. Commandes

• Validation de commande par email
• Réserve de stock possible pour les œuvres uniques
• Droit de refus en cas de suspicion de fraude

4. Livraison

• Délais : selon le mode choisi (voir Livraison)
• Risques transférés à l’acquéreur lors de la remise au transporteur
• Suivi obligatoire pour les œuvres >500€

5. Droit de Rétractation

• 14 jours pour les particuliers (hors œuvres sur mesure)
• Retour à vos frais
• Remboursement sous 14 jours après réception

6. Authenticité

• Certificat fourni pour chaque œuvre
• Expertise disponible sur demande

7. Conservation des Œuvres

• Conditions optimales recommandées :
  ✓ Température stable (18-21°C)
  ✓ Hygrométrie contrôlée (40-60%)
  ✓ Protection UV

8. Litiges

• Médiation préalable obligatoire
• Tribunal compétent : [Ville], France

9. Données Personnelles

Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.

10. Acceptation

Le fait de commander implique acceptation sans réserve des présentes CGV.